Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Ce document ne concerne que l’abonnement payant Cursus Infinity. L’usage gratuit de Cursus est encadré par les conditions générales d’utilisation, qui s’appliquent également aux abonnés.
1. Vendeur
Artus Cescon, entrepreneur individuel sous le régime de la micro entreprise. Identité complète, SIRET et coordonnées dans les mentions légales. Contact : artus1.ventes@gmail.com.
2. Objet et caractéristiques essentielles
Cursus Infinity est un abonnement qui débloque, à l’intérieur de l’application Cursus, les fonctions suivantes :
- Flashcards générées par IA
- Résumés de cours par IA
- Import de calendrier (ICS, Google, Outlook)
- Importe ton emploi du temps depuis une photo, une capture ou un PDF
- 5 actions IA par jour
- Toutes les futures fonctionnalités
Toutes les autres fonctions de Cursus restent accessibles gratuitement, sans limitation de durée et sans carte bancaire.
3. Prix
| Formule | Prix | Facturation |
|---|---|---|
| Mensuelle | 4,99 € par mois | Prélevée chaque mois |
| Annuelle | 45 € par an | Prélevée en une fois, chaque année |
Les prix affichés sont les prix finaux. Aucune TVA n’est facturée : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Aucun frais supplémentaire n’est ajouté.
Les prix peuvent évoluer. Une hausse ne s’applique jamais à une période déjà payée, et te sera annoncée par courriel au moins 30 jours avant sa prise d’effet, avec la possibilité de résilier avant cette date.
4. Souscription
La souscription se fait depuis la page Compte de l’application. Avant tout paiement, il t’est demandé de :
- certifier que tu es majeur ou que tu disposes de l’accord de ton représentant légal ;
- accepter les présentes conditions ;
- demander expressément l’accès immédiat au service et reconnaître les conséquences de cette demande sur ton droit de rétractation, détaillées à l’article 7.
Le paiement est ensuite traité par Stripe. Cursus ne voit ni ne conserve tes données bancaires. La commande est confirmée par un courriel de Stripe valant reçu.
5. Durée et reconduction
L’abonnement est conclu pour la durée de la formule choisie, puis reconduit tacitement pour une durée identique, sauf résiliation.
Pour la formule annuelle, conformément à l’article L215-1 du code de la consommation, un courriel dédié te sera adressé au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite permettant de refuser la reconduction, rappelant cette date dans un encadré apparent. À défaut d’envoi de cette information, tu peux résilier gratuitement à tout moment à compter de la date de reconduction.
6. Résiliation
Tu peux résilier à tout moment, sans justification et sans frais, depuis le bouton « Résilier mon abonnement » de la page Compte, onglet Abonnement. Conformément à l’article L215-1-1 du code de la consommation, cette fonctionnalité est accessible directement et en permanence depuis ton espace.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Tu conserves l’accès aux fonctions Cursus Infinity jusqu’à cette date. Aucune période entamée n’est remboursée, sauf dans les cas prévus aux articles 7 et 9.
Supprimer ton compte résilie également ton abonnement.
7. Droit de rétractation
Tu disposes d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ton droit de rétractation, sans avoir à te justifier, conformément à l’article L221-18 du code de la consommation.
Effet de ta demande d’accès immédiat
Cursus Infinity étant un service numérique disponible dès le paiement, tu demandes expressément, lors de la souscription, que son exécution commence immédiatement. En application de l’article L221-25 du code de la consommation :
- tu conserves ton droit de rétractation pendant les quatorze jours, mais une somme proportionnelle au service déjà fourni pourra être retenue ;
- tu perds ce droit uniquement une fois le service pleinement exécuté, ce que tu reconnais expressément lors de la souscription.
Comment l’exercer
Écris à artus1.ventes@gmail.com, par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, ou en utilisant le formulaire figurant à l’article 14. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant ta demande, par le même moyen de paiement.
8. Conformité du service
Conformément aux articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation, le service numérique doit être conforme à sa description pendant toute la durée du contrat. En cas de défaut de conformité, tu peux exiger sa mise en conformité, et à défaut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Cette garantie est légale et gratuite. Elle s’ajoute à toute garantie commerciale éventuelle.
9. Interruption et évolution du service
Si une fonction incluse dans ton abonnement est retirée durablement, ou si le service est indisponible de façon prolongée du fait de Cursus, tu peux résilier et obtenir le remboursement au prorata de la période déjà payée et non consommée.
10. Défaut de paiement
En cas d’échec du prélèvement, une nouvelle tentative est effectuée. Si le paiement reste infructueux, l’accès aux fonctions Cursus Infinity est suspendu et l’abonnement est résilié. Ton compte gratuit et l’intégralité de tes données sont conservés : tu ne perds ni tes cours, ni tes devoirs, ni tes notes.
11. Réclamations
Pour toute réclamation, écris à artus1.ventes@gmail.com. Une réponse te sera apportée dans les meilleurs délais.
12. Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté une réclamation directe auprès de nous.
- Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
- Adresse : [ADRESSE POSTALE À COMPLÉTER]
- Site : [ADRESSE DU SITE À COMPLÉTER]
Tu peux également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Aucune clause du présent document ne peut te priver des droits que la loi française reconnaît aux consommateurs.
14. Formulaire type de rétractation
Complète et renvoie ce formulaire uniquement si tu souhaites te rétracter. Son usage n’est pas obligatoire : un courriel non ambigu suffit.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci dessous :
Service : abonnement Cursus Infinity
Commandé le : ............................................
Nom du consommateur : ............................................
Adresse email du compte : ............................................
Date : ............................................